Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment

Historique

• Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Caducité des POS : report de la date à une année
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi « Engagement et proximité » reporte au 31 décembre 2020 la date de cad...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Absence de justification des fonds placés : présomption de blanchiment
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par cet arrêt, la Cour de cassation présume l’illicéité des fonds de l’absenc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Recherche d'éléments constitutifs de la mise en danger : rappel de la méthodologie
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La méthode dans la recherche des éléments constitutifs des infractions ne fai...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation a tranché : le recours d’un constructeur contre un autre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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