Urbanisme : promesse de vente d'un terrain à bâtir en zone littorale

Historique

• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Construit illégalement un palais florentin devra être démoli
  Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le propriétaire d’un palais Renaissance, situé sur la Côte d’Azur, a tenté de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Urbanisme : promesse de vente d'un terrain à bâtir en zone littorale
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi Littoral est opposable aux documents d'urbanisme mais aussi, directeme...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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