La garde à vue, explications par Lexbase

Historique

• QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
  Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Les articles 41-1-1 du code de procédure pénale et L. 132-10-1 du code de la...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’intéressement collectif dans la fonction publique : pourquoi ça ne marche pas | Fondation IFRAP
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit public
  L’intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans...
  Source : www.ifrap.org
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• La garde à vue, explications par Lexbase
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...
  Source : www.youtube.com
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• Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit immobilier
  Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...
  Source : edito.seloger.com
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