Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural

Historique

• Désuétude, indivision et entrave à l'urbanisme
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Réponse du Ministère de la justice : L’article 815-3 du code civil exige l’un...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...
  Source : www.batiactu.com
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• Tracfin dénonce l'inaction des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des coprop...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Proposition de loi pour améliorer les contraintes réglementaires en matière d’urbanisme rural
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les c...
  Source : www.juridiconline.com
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