Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Publié le :
24/10/2018
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Source : www.defrenois.frExiste-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage de l'autorisation d'urbanisme correspondante ? À défaut, quelles sont les conséquences pour la commune et pour le bénéficiaire du permis de construire ? Lire la suite
Historique
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Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeExiste-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage...Source : www.defrenois.fr
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