L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le :
28/12/2016
28
décembre
déc.
12
2016
Source : www.lemoniteur.frAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » comporte quatre grands axes. Il précise les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres, et il a pour but de soutenir l’emploi... Lire la suite
Historique
-
Foncier public : encore 620 ha à céder ! - Le Moniteur
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Droit public / Droit de l'urbanismeLa commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf...Source : www.lemoniteur.fr
-
L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de l'urbanismeAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation,...Source : www.lemoniteur.fr
-
Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit public / Droit de l'urbanismeUne fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le pro...Source : www.lemoniteur.fr