Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger

Historique

• Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
  Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Vous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le l...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Toute remise de prestation architecturale doit être indemnisée - Batiactu
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lors d'un appel d'offres avec remise de prestations architecturales, un ache...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite
• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
  Lire la suite
• Achat immobilier : Qu'est-ce que la clause de substitution dans la promesse de vente ? | Actualités Seloger
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Suite à la signature d’une promesse de vente, l’acquéreur, suivant les condit...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Orléans et sa métropole signent un premier accord social à la hausse
  Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017
  Droit public / Droit administratif
  C'est une première pour ces deux collectivités, la ville d'Orléans et la tout...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Quand l'acheteur d'un appartement est responsable de travaux mal faits par le vendeur... - Le Particulier
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit immobilier
  Le nouveau propriétaire peut être responsable des troubles anormaux de voisin...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite