Actualités

Droit de la construction

Avocat de la Mutuelle des Architectes Français depuis plus de 15 ans, la SELARL BELWEST a acquis une expertise reconnue en droit de la construction. Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD et Maître Virginie LARVOR défendent en priorité les architectes mais aussi différents professionnels et des ...
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Réparation du préjudice corporel

Forte d’une expérience de plus de 10 ans, avocate d’une association de victimes, l’ASV 29, qui lui fait confiance depuis plusieurs années, Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD vous assistera avec efficacité si vous êtes victime d’un accident quel qu’il soit : accident de la route, accident ...

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Droit
pénal

Vous recevez une convocation ? Prenez rendez-vous avec Maître Virginie LARVOR afin de préparer une défense efficace, de la garde à vue au jugement. Elle vous assistera devant les juridictions pénales (Juge d’Instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Cour d’Assises ...
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Cabinet Belwest à Brest

Le cabinet Belwest, une équipe experte et dynamique à votre service pour la défense de vos intérêts dans nos trois domaines d’intervention :
droit de la construction, réparation du préjudice corporel et droit pénal

Un réseau interprofessionnel d’experts -médecins, experts en bâtiment, huissiers, notaires- nous permet de vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet. 

Ecoute et proximité du client pour l’atteinte de vos objectifs constituent l’A.D.N. de notre équipe au sein de laquelle vous trouverez en permanence un interlocuteur.
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Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
Droit pénal / Procédure pénale
Selon l'article 380-2-1 A alinéa 1er du Code de procédure pénale, l'appel formé par l'accusé ou le ministère public peut indiquer qu'il ne conteste pas les réponses données par...

Peines prononcées à l’étranger : quand la réduction au maximum légal et la confusion facultative se confrontent…

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
Droit pénal / Infraction
Selon l’article 728-56 du Code de procédure pénale, lorsqu’une condamnation prononcée à l’étranger devient exécutoire en France par une décision rendue définitive, l’exécution d...

Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Il résulte de l'article 432-15 du Code pénal que le délit de détournement de biens publics est le fait de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds pub...

L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'étendue des missions de l'archit...
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