Historique

• PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre Déc. 2019
  Droit public / Urbanisme
  Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...
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• Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre Déc. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Ce rapport confié à l'Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers...
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• Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
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• Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
  L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...
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• Adapter l’urbanisme à l’espace public
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
  Droit public / Urbanisme
  La rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
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• Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  S’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nat...
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