Historique

• Vidéoprotection : les enquêteurs n’ont pas toujours à être habilités
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les enquêteurs qui consultent directement certains fichiers de données person...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet a...
  Source : www.gererseul.com
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• Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présum...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......
  Source : www.vie-publique.fr
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• Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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