Historique
-
PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois
Publié le : 12/12/2019 12 décembre Déc. 2019Droit public / UrbanismeLe ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collect...
-
Féminicides : un rapport de la justice reconnaît des failles dans le traitement des violences conjugales qui précèdent les crimes
Publié le : 12/12/2019 12 décembre Déc. 2019Droit pénal / Droit pénal généralCe rapport confié à l'Inspection générale de la justice a examiné 88 dossiers...
-
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...
-
Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionL'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...
-
Adapter l’urbanisme à l’espace public
Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019Droit public / UrbanismeLa rue est-elle condamnée à devenir un espace désagréable ? La multiplication...
-
Diffamation publique raciale : appréciation des propos selon des éléments extrinsèques
Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019Droit pénal / Droit pénal généralS’il appartient aux juges de relever toutes les circonstances qui sont de nat...