Actualités

Droit de la construction

Avocat de la Mutuelle des Architectes Français depuis plus de 15 ans, la SELARL BELWEST a acquis une expertise reconnue en droit de la construction. Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD et Maître Virginie LARVOR défendent en priorité les architectes mais aussi différents professionnels et des ...
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Réparation du préjudice corporel

Forte d’une expérience de plus de 10 ans, avocate d’une association de victimes, l’ASV 29, qui lui fait confiance depuis plusieurs années, Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD vous assistera avec efficacité si vous êtes victime d’un accident quel qu’il soit : accident de la route, accident ...

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Droit
pénal

Vous recevez une convocation ? Prenez rendez-vous avec Maître Virginie LARVOR afin de préparer une défense efficace, de la garde à vue au jugement. Elle vous assistera devant les juridictions pénales (Juge d’Instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Cour d’Assises ...
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Cabinet Belwest à Brest

Le cabinet Belwest, une équipe experte et dynamique à votre service pour la défense de vos intérêts dans nos trois domaines d’intervention :
droit de la construction, réparation du préjudice corporel et droit pénal

Un réseau interprofessionnel d’experts -médecins, experts en bâtiment, huissiers, notaires- nous permet de vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet. 

Ecoute et proximité du client pour l’atteinte de vos objectifs constituent l’A.D.N. de notre équipe au sein de laquelle vous trouverez en permanence un interlocuteur.
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Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en œuvre de la procédure d’injonction de payer. La créance doit notamment être déterminée en vertu des...

Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues

Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
Droit commercial / Baux commerciaux
Dans le cadre d’un bail commercial, la clause de destination fixe l’usage autorisé des locaux. Toute activité exercée en dehors de cette clause peut entraîner la mise en œuvre d...

Permis de construire : l’administration n’est jamais tenue d’imposer des prescriptions

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un avis rendu à la suite d’une question transmise par un Tribunal administratif, le Conseil d’État a précisé qu’un pétitionnaire ne peut invoquer, à l’appui d’un recours po...

Condamnation en assises : dire sans dévoiler

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
Droit pénal / Procédure pénale
En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale imposent une majorité qualifiée : sept voix au moins lorsque la Cour d’assises statue en premier ress...
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