Actualités

Droit de la construction

Avocat de la Mutuelle des Architectes Français depuis plus de 15 ans, la SELARL BELWEST a acquis une expertise reconnue en droit de la construction. Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD et Maître Virginie LARVOR défendent en priorité les architectes mais aussi différents professionnels et des ...
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Réparation du préjudice corporel

Forte d’une expérience de plus de 10 ans, avocate d’une association de victimes, l’ASV 29, qui lui fait confiance depuis plusieurs années, Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD vous assistera avec efficacité si vous êtes victime d’un accident quel qu’il soit : accident de la route, accident ...

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Droit
pénal

Vous recevez une convocation ? Prenez rendez-vous avec Maître Virginie LARVOR afin de préparer une défense efficace, de la garde à vue au jugement. Elle vous assistera devant les juridictions pénales (Juge d’Instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Cour d’Assises ...
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Cabinet Belwest à Brest

Le cabinet Belwest, une équipe experte et dynamique à votre service pour la défense de vos intérêts dans nos trois domaines d’intervention :
droit de la construction, réparation du préjudice corporel et droit pénal

Un réseau interprofessionnel d’experts -médecins, experts en bâtiment, huissiers, notaires- nous permet de vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet. 

Ecoute et proximité du client pour l’atteinte de vos objectifs constituent l’A.D.N. de notre équipe au sein de laquelle vous trouverez en permanence un interlocuteur.
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Inapplicabilité de la clause de conciliation préalable en cas de responsabilité légale de l’architecte

Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que, dans l’hypothèse d’une action en responsabilité fondée sur l’article 1792 du code civil, la clause contenue dans le contrat d’architecte, prév...

Accident du travail en CDD et faute grave

Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat pour faute grave pour des faits commis pendant la suspension du contrat. La...

Cas d'exonération de responsabilité du syndicat des copropriétaires responsable des dommages causés par un vice de construction

Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires, responsable de plein droit des vices de construction ou du défaut d’entretien des parties communes, ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’e...

Urbanisme : la faute d'un commissaire enquêteur n'engage pas la responsabilité de l'Etat

Publié le : 13/06/2019 13 juin Juin 2019
Droit public / Urbanisme
La responsabilité de l'Etat ne peut pas être engagée en raison des irrégularités commises par un commissaire enquêteur lors de la procédure d'élaboration d'un projet de plan loc...
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