Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
13/07/2017
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2017
Source : www.efl.frUne association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’a pas d’intérêt à agir dans l’intérêt collectif des copropriétaires, cette qualité étant réservée au syndicat des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéUne association de défense des intérêts de copropriétaires d’une résidence n’...Source : www.efl.fr
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Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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Malfaçons du tribunal de Nantes : règlement amiable avec l'architecte et les constructeurs
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Les collectivités territoriales demeurent les principaux employeurs d'apprentis
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Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit pénalEn exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du...Source : www.gazettedupalais.com