Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
Publié le :
31/05/2017
31
mai
mai
05
2017
Source : www.gazettedupalais.comLe requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçonné d’avoir commis, avec un complice, un vol à main armée et deux meurtres. Il fut placé en détention pour 24 heures et, le lendemain, sa détention fut prolongée de trois jours supplémentaires. Il allègue avoir demandé en vain l’assistance d’un avocat pendant les trois premiers jours de sa détention... Lire la suite
Historique
-
Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dres...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
-
Quand l’absence d’un avocat durant la garde à vue ne nuit pas à l’équité du procès pénal - La Gazette du Palais
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit pénalLe requérant est un ressortissant bulgare qui fut arrêté car il était soupçon...Source : www.gazettedupalais.com
-
La pose de de "Velux®" est soumise à une déclaration de travaux - Le Particulier
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa pose de fenêtres de toit de type "Velux®" sur un bien immobilier est consi...Source : www.leparticulier.fr
-
Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...Source : www.lemoniteur.fr
-
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron - La gazette des communes
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit public / Droit administratifLa fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvern...Source : www.lagazettedescommunes.com