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ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols

Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
Trois décrets d’application de la loi Climat et résilience, élaborés en parallèle de la loi du 20 juillet 2023 sont publiés au JO du 28 novembre 2023. Le premier décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 ajuste et complète la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées et fixe les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Lire la suite

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