La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier

Historique

• Accidents médicaux: le nouveau patron de l'Oniam en fonction - Santé - Notre Temps
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office nation...
  Source : www.notretemps.com
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• La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
  Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Que faire face à une erreur médicale ? Le docteur Gérald Kierzek sur Europe 1
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une erreur médicale peut conduire à un préjudice et à une indemnisation. Le d...
  Source : www.europe1.fr
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• Précisions sur les mesures d’encadrement des loyers commerciaux - DEFRÉNOIS
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Lors de l'ouverture de la 5e édition des états généraux du commerce avait été...
  Source : www.defrenois.fr
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• Une commune est-elle une copropriétaire - Jurisprudentes
  Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Un immeuble d’une personne publique peut être soumis au régime de la copropri...
  Source : www.jurisprudentes.net
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