A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale

Historique

• A la Une | Décédé brutalement à 26 ans : une famille dénonce une défaillance médicale
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Victime d’un malaise avec perte de connaissance, Clément Roland-Piègue consul...
  Source : www.vosgesmatin.fr
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• Délai d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Existe-t-il un délai sous lequel le maire est tenu de procéder à l'affichage...
  Source : www.defrenois.fr
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• Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...
  Source : www.lefigaro.fr
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• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
  Source : www.efl.fr
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• Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...
  Source : www.lextenso.fr
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• Est-il envisagé de redonner la possibilité aux communes de recourir au bail emphytéotique administratif ?
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit public
  Réponse du ministère de l’Intérieur : L’article 101 de l’ordonnance n° 2015-8...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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