Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel

Historique

• Organisation matricielle : attention à la responsabilité pénale de la société-mère
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Depuis quelques années, certains groupes de sociétés, souvent internationaux,...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Location meublée ou vide, quelles différences ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...
  Source : edito.seloger.com
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• Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Urbanisme : la notification des recours contre les autorisations d’urbanisme délivrées à une société
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Par un arrêt en date du 20 octobre 2021, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Le juge d’instruction vient de rendre un non-lieu six ans après l’accident qu...
  Source : www.sudouest.fr
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