Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un arrêt pour le moins original. Le cœur de la décision ne portait pas tant sur le droit de l’urbanisme que sur les principes généraux de la procédure, et plus particulièrement sur le respect des droits des parties... Lire la suite
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Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit pénalDécret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus desti...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de la commande publiqueLes candidats, qui ont été admis à participer à un concours restreint d’archi...Source : www.weka.fr
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Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / CopropriétéM. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la...Source : www.lemag-juridique.com