Le cabinet déménage à compter du 1er Août.
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le :
08/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par un chirurgien orthopédique, un patient avait présenté des complications (une atteinte de la branche terminale du nerf supra-scapulaire), et après avoir saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux d'Ile-de-France, avait obtenu une indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM)... Lire la suite
Historique
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Photographies d’un suspect sur la voie publique : souriez, c’est régulier !
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Droit pénal / Procédure pénaleLa prise de clichés photographiques, qui n’ont pas été recueillis de manière...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Dispositif antirapprochement : la mesure n’est pas justifiée à défaut de lien entre l’infraction de destruction de bien d’autrui en raison du lien conjugal
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit pénal / (NPU) InfractionDans l’affaire portée devant la chambre criminelle de la Cour de cassation le...Source : www.lemag-juridique.com
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En l’absence de preuve d’une anomalie, l’atteinte portée par un chirurgien en accomplissant son geste chirurgical relève de l’aléa thérapeutique
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreDans cette affaire, après avoir subi une réparation de la coiffe associée à u...Source : www.lemag-juridique.com
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Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUne société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a ve...Source : www.lemag-juridique.com
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Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...Source : www.weka.fr
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Terrain inconstructible du fait d’une modification du PLU : conséquence sur la vente immobilière
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLe respect de l'obligation de délivrance conforme du vendeur d'un terrain ven...Source : www.lemag-juridique.com