Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité

Historique

• Liste des pièces justificatives pour la conservation des droits à l'avancement en disponibilité
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit public / Droit administratif
  Un arrêté du 20 avril 2026, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fixe...
  Source : www.weka.fr
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• Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Na...
  Source : next.ink
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visan...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle les conditions strictes de mise à la charge de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Garantie décennale : précisions sur l’interruption du délai par des travaux de reprise
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit public
  Un EHPAD a fait construire une résidence dont la réception est intervenue en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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