Actualités
Produit défectueux contre Monsanto : épilogue

Produit défectueux contre Monsanto : épilogue

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour mise en circulation d’un produit défectueux à l’origine du dommage subi par un agriculteur qui en a inhalé la substance... Lire la suite

Historique

<< < ... 139 140 141 142 143 144 145 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK