Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Publié le :
26/01/2026
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2026
Source : www.eure.gouv.frReprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbanisme afin de réduire les coûts et les délais liés à la construction... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeReprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’av...Source : www.eure.gouv.fr
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