Actualités

Droit de la construction

Avocat de la Mutuelle des Architectes Français depuis plus de 15 ans, la SELARL BELWEST a acquis une expertise reconnue en droit de la construction. Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD et Maître Virginie LARVOR défendent en priorité les architectes mais aussi différents professionnels et des ...
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Réparation du préjudice corporel

Forte d’une expérience de plus de 10 ans, avocate d’une association de victimes, l’ASV 29, qui lui fait confiance depuis plusieurs années, Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD vous assistera avec efficacité si vous êtes victime d’un accident quel qu’il soit : accident de la route, accident ...

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Droit
pénal

Vous recevez une convocation ? Prenez rendez-vous avec Maître Virginie LARVOR afin de préparer une défense efficace, de la garde à vue au jugement. Elle vous assistera devant les juridictions pénales (Juge d’Instruction, Juge des Libertés et de la Détention, Cour d’Assises ...
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Cabinet Belwest à Brest

Le cabinet Belwest, une équipe experte et dynamique à votre service pour la défense de vos intérêts dans nos trois domaines d’intervention :
droit de la construction, réparation du préjudice corporel et droit pénal

Un réseau interprofessionnel d’experts -médecins, experts en bâtiment, huissiers, notaires- nous permet de vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet. 

Ecoute et proximité du client pour l’atteinte de vos objectifs constituent l’A.D.N. de notre équipe au sein de laquelle vous trouverez en permanence un interlocuteur.
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Éclaircissements sur la caractérisation de l’infraction d’escroquerie

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
Droit pénal / Infraction
En application de l’article 313-1 du Code pénal, l’escroquerie est le fait, « soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit p...

L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’interprétation de l’article L.480-13 1° du Code de l’urbanisme...

Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un employeur et à un salarié de convenir ensemble de mettre fin au contrat de travail. Cette démarche...

Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement d...
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