Reprise du procès du Mediator

Historique

• Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La délivrance d’un permis de construire subordonnée à la création d’une servitude de passage
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La délivrance d’un permis de construire peut être assortie d’une prescription...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prouver et réparer des désordres de construction
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le juge ne peut exiger la réparation d’un désordre en se fondant uniquement s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Reprise du procès du Mediator
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Interrompu en raison de la crise sanitaire, le procès-fleuve du scandale sani...
  Source : www.letelegramme.fr
  Lire la suite