Nous vous informons du départ de Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD à compter du 1er Janvier 2026 pour le 2 Rue Amiral Nielly.
Voici son nouveau numéro de téléphone : 06 61 10 82 66
Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
Source : www.novethic.frLe juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives de la part de l’État dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide a été utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles, alors qu’il était interdit en métropole et que sa toxicité était déjà connue. Le tribunal n’a en revanche pas retenu le préjudice d’anxiété des plaignants. Cette décision devrait néanmoins servir aux associations dans le cadre d’autres procédures en cours. Lire la suite
Historique
-
Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesSuite à une plainte de la CGT déposée en 2015 pour blanchiment de fraude fisc...Source : www.cgt.fr
-
Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa responsabilité des associés d’une SCCV pourrait être alignée prochainement...Source : www.aurep.com
-
Scandale du chlordécone : le tribunal administratif reconnaît les négligences fautives de l'état
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe juge administratif de Paris a reconnu l’existence de négligences fautives...Source : www.novethic.fr
-
Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciauxLa mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n’entra...Source : www.courdecassation.fr
-
La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / CopropriétéLors de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties...Source : www.efl.fr
-
Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Droit pénalSont inconstitutionnelles les dispositions qui empêchent le témoin assisté d’...Source : www.dalloz-actualite.fr