SCI familiale : même légal, un montage juridique peut constituer un abus de droit

Historique

• SCI familiale : même légal, un montage juridique peut constituer un abus de droit
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un montage juridique tout à fait légal peut être jugé comme un « abus de droi...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite
• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouv...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• QPC concernant la réhabilitation d'un condamné à mort
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation a renvoyé une QPC au Conseil constitutionnel estimant qu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Expulsion : pas d’ingérence disproportionnée dans le droit au respect du domicile
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Blanchiment d'argent : Tracfin note une amélioration de la coopération des avocats et notaires
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La nouvelle directrice du service de renseignement financier Tracfin Maryvonn...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouve...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite