CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comDeux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, les maîtres d’ouvrage ont informé le constructeur qu’ils renonçaient à leur projet de construction... Lire la suite
Historique
-
Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeReprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’av...Source : www.eure.gouv.fr
-
Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit pénal / InfractionGrok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, pa...Source : next.ink
-
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Droit de la constructionDeux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de const...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit publicLa qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’e...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit immobilierTant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...Source : www.efl.fr