Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention

Historique

• Urbanisme : affichage des avis d'enquête publique et des déclarations d'intention
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’arrêté du 9 septembre 2021 prévoit les caractéristiques et dimensions d'aff...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Les accidents graves dans le collimateur du nouveau plan Santé au travail
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La feuille de route « santé au travail » du gouvernement pour les quatre proc...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans le cadre de l’affaire C-570/20 pendante devant la CJUE, l’avocat général...
  Source : fiscalonline.com
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• Usage d’une arme à l’encontre d’un supporter en fuite : exclusion du commandement de l’autorité légitime et de l’autorisation spéciale du Code de la sécurité intérieure
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une chambre de l’instruction a justement écarté l’application de l’article 12...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Demande de permis omettant d’anciennes irrégularités : le permis, illégal, n’est pas régularisable
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Si le maire délivre un permis de construire portant seulement sur de nouveaux...
  Source : www.efl.fr
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• À Brest, la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiante patine pour certains
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Ça patine encore pour la reconnaissance du préjudice d’anxiété lié à l’amiant...
  Source : www.letelegramme.fr
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