 
                    
                Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
                            Publié le : 
                            07/03/2019
                            07
                            mars
                            mars
                            03
                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux ... Lire la suite
Historique
- 
                        Délivrance d'actes d'urbanisme dématérialisés par les communes
                                                Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de la cohésion des territoires : L'ordonnance n° 2013-11...Source : www.lagazettedescommunes.com
- 
                        Que va apporter la loi Elan au contentieux de l'urbanisme 
                                                Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme4 années après la loi ALUR, un nouveau texte régissant les règles de l'urbani...Source : www.elegia.fr
- 
                        La prise d'effet d'un document d'urbanisme à sa lecture, permet de lui donner une date objective
                                                Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe jugement d’un tribunal administratif annulant un plan local d’urbanisme (P...Source : www.actualitesdudroit.fr
- 
                        Nouveau lexique en matière d'urbanisme
                                                Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...Source : www.actualitesdudroit.fr
- 
                        Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
                                                Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanismeLe 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...Source : www.actualitesdudroit.fr
- 
                        Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
                                                Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanismeCE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...

