L’acte II de la loi Montagne adopté - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le :
28/12/2016
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décembre
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2016
Source : www.lemoniteur.frAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » comporte quatre grands axes. Il précise les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des institutions qui lui sont propres, et il a pour but de soutenir l’emploi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016Droit public / Droit de l'urbanismeAdopté par 264 voix contre 45 au Sénat, le « projet de loi de modernisation,...Source : www.lemoniteur.fr
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Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit public / Droit de l'urbanismeUne fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le pro...Source : www.lemoniteur.fr