La mise à jour du plan cadastral va-t-elle évoluer ?
Publié le :
11/10/2018
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2018
Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de l’action et des comptes publics : La direction générale des finances publiques s’est engagée dans une action destinée à l’amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe locale, dans un contexte où les impôts directs locaux représentent un enjeu fiscal majeur (82 milliards d’euros en 2016) tant pour les collectivités territoriales que pour l’État... Lire la suite
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Construction sans permis : responsabilité pénale même sans notification du refus de permis
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe délit de construction sans permis de construire est punissable même si l’a...Source : www.efl.fr
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Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit de l'urbanismeL’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des p...
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Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le trait...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L’évaluation environnementale des PLU sera bientôt systématique
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en lign...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral...Source : france3-regions.francetvinfo.fr