Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
Publié le :
06/04/2023
06
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont son propre enfant, causant un décès et de nombreuses blessures. Elle est mise en examen, placée en détention provisoire puis en hospitalisation sous contrainte... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionUne personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détent...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit pénal / InfractionDans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit pénal / InfractionUne société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit pénal / InfractionLa société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès...Source : business.lesechos.fr